Dossier de transition vérifié le 4 août 2026. Les procédures peuvent évoluer : seule une communication officielle de l’organisme gestionnaire confirme le circuit applicable à une date donnée.
Principe de prudence : un transfert de gestion ne signifie pas que toutes les règles dentaires, TNR ou autorisations changent immédiatement. Il faut documenter le régime applicable à la date de chaque acte.
Matrice de continuité administrative
| Point de contrôle | Avant le traitement | Avant le dépôt |
|---|---|---|
| Organisme gestionnaire | Vérifier les droits actifs | Confirmer le destinataire du dossier |
| Formulaire | Télécharger la version courante | Contrôler signatures et identifiants |
| Entente préalable | Obtenir une décision écrite | Joindre la décision au dossier |
| Traitement long | Archiver devis et plan initial | Conserver la chronologie complète |
| Délai | Identifier le point de départ | Garder une preuve de dépôt |
Pour les traitements déjà commencés
Les traitements prothétiques et orthodontiques s’étendent souvent sur plusieurs mois. Le cabinet doit conserver dans un même dossier le devis initial, l’accord préalable, les radios, les dates de séance, les acomptes et les feuilles de soins. Cette chronologie permet d’expliquer quelle règle s’appliquait à chaque étape.
Pour les cabinets dentaires
- versionner les formulaires au lieu d’écraser les anciens ;
- enregistrer la date de vérification des droits ;
- ne jamais promettre un montant sans préciser la TNR ;
- conserver les réponses écrites des organismes ;
- mettre à jour les modèles de courrier et les coordonnées de dépôt.
Pour les patients
- confirmer l’organisme qui gère actuellement le dossier ;
- demander si une ancienne entente préalable reste valable ;
- faire préciser le délai de dépôt ;
- conserver une copie et une preuve de remise ;
- suivre séparément la part AMO et la part mutuelle.
