Au-delà des principes généraux de remboursement, la facturation des soins dentaires pris en charge par la CNSS ou la CNOPS obéit à des règles précises que chaque cabinet a intérêt à connaître pour éviter les rejets de dossiers et les retards de paiement.
Des taux de remboursement différents selon le régime
La CNSS rembourse les soins dentaires à hauteur de 70% du Tarif National de Référence (TNR), contre 80% pour la CNOPS. Ce tarif de référence sert de base de calcul quel que soit le montant réellement facturé par le cabinet.
Un tarif de référence gelé depuis 2006
Le TNR utilisé pour calculer ces remboursements a été fixé en 2006 et n'a jamais été réévalué depuis. Concrètement, l'écart entre ce tarif de référence et les tarifs pratiqués aujourd'hui reste entièrement à la charge du patient, ce qui rend d'autant plus important un devis clair et détaillé avant chaque traitement.
Un plafond sur les prothèses dentaires
Le remboursement des prothèses dentaires (couronnes, bridges, prothèses amovibles) est limité à un plafond de 3 000 dirhams tous les deux ans par assuré. Au-delà, aucun remboursement complémentaire n'est possible sur cette période, un point essentiel à expliquer au patient en amont.
Des soins exclus de toute prise en charge
Implants dentaires, facettes et actes à visée esthétique comme le blanchiment ne sont couverts par aucun des deux régimes. Le cabinet doit donc être en mesure d'identifier clairement, dès le devis, ce qui relève d'un remboursement possible et ce qui reste intégralement à la charge du patient.
Un délai de dépôt à ne pas manquer
Le dossier de remboursement doit être déposé auprès de l'organisme dans un délai maximal de 60 jours après le premier soin, le remboursement effectif intervenant généralement sous un à deux mois. Un suivi rigoureux des dates de dépôt évite qu'un patient perde son droit au remboursement pour un simple retard administratif.
L'intérêt d'un outil de suivi centralisé
Entre les différents régimes, les plafonds, les délais et les exclusions, la facturation dentaire au Maroc gagne à être suivie dans un outil unique qui alerte le cabinet avant l'expiration d'un délai et distingue clairement, pour chaque patient, ce qui est remboursable de ce qui ne l'est pas.