Guide opérationnel vérifié le 4 août 2026. Cette checklist reprend les exigences publiées par la CNOPS pour les soins dentaires.
Objectif : remettre au patient un dossier complet, traçable et cohérent avec le dossier clinique avant son départ de la clinique.
La matrice de contrôle anti-retour
| Contrôle | À vérifier | Risque si absent |
|---|---|---|
| Bénéficiaire | Nom, immatriculation, droits ouverts, organisme | Dossier non identifiable |
| Praticien | Signature, cachet, INPE, IF, ICE | Retour administratif |
| Acte | Code/libellé, cotation, date, montant | Base TNR impossible à établir |
| Dent | Numéro et schéma dentaire cohérents | Incohérence clinique |
| Endodontie | Radiographies avant et après | Pièce médicale manquante |
| Extraction chirurgicale | Radiographie préopératoire récente | Instruction impossible |
| Prothèse/ODF | Devis et entente préalable si exigés | Refus de prise en charge |
| Délai | Dépôt dans les 60 jours selon la règle CNOPS | Forclusion du dossier |
Contrôle financier obligatoire
Le devis doit distinguer le prix facturé, la TNR, la part AMO estimée, la part éventuelle de la mutuelle et le reste à charge. Écrire seulement « remboursé à 80% » est trompeur si le patient croit qu’il s’agit de 80% de la facture.
Documents selon le traitement
- consultation : feuille de soins, note d’honoraires et ordonnance ou motif ;
- traitement canalaire : feuille renseignée et radios rétro-alvéolaires avant/après ;
- extraction chirurgicale : feuille et radio préopératoire récente ;
- prothèse : devis, radios et entente préalable lorsque la configuration l’exige ;
- orthodontie : demande d’entente préalable, bilan et feuilles par semestre.
Workflow recommandé au cabinet
- le praticien valide la dent et l’acte ;
- le secrétariat vérifie les identifiants et les montants ;
- les radios sont liées au bon acte ;
- une copie PDF horodatée est remise au patient ;
- la date de dépôt et le numéro de suivi sont enregistrés.
Délais CNOPS à retenir
La CNOPS indique un dépôt des dossiers dentaires auprès de la mutuelle dans les 60 jours suivant le premier acte médical. Elle annonce également un délai légal maximal de remboursement de 60 jours à compter du dépôt. Pour la CNSS, le patient doit confirmer le délai et le canal applicables à sa situation.
